CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent et identifient les conditions de l’inscription effectuée par les Utilisateurs sur les Sites Internet disponibles aux adresses : https://vivaling.com/fr/ et https://business.vivaling.com/ (ci-après, les « Sites Internet ») et ses sous-domaines exploités par VivaLing Pte. Ltd. (ci-après, « VivaLing »), les CGV définissent en outre les conditions et les obligations liées à l’utilisation des Plateformes disponibles aux adresses : https://abc.vivaling.com/ et https://vivaling.com/fr/stages/ (ci-après, « Plateformes »), et de l’application mobile (ci-après, « Application ») exploitée par VivaLing et téléchargeable sur les boutiques en ligne App Store et Google Play (ci-après, collectivement les « Boutiques en ligne », séparément « Boutique en ligne »).

VivaLing propose des cours de langues en ligne adaptés aux enfants dès l’âge de 3 ans jusqu’à l’âge adulte.

En prenant des cours de langues en visioconférence, les apprenants (ci- après, « Apprenant ») peuvent apprendre, en ligne, une des langues proposées par VivaLing (ci-après, « Langues»), lors de cours particuliers (ci- après, « Session ») ou en duo (ci-après, « Session en duo»), ces cours peuvent aussi être proposés sous la forme d’evénements ou de stages, avec un professeur qualifié natif ou de niveau natif (ci- après, « Professeur ou Coach »), ce dernier étant un partenaire contractuel de VivaLing.

VivaLing met également à disposition une Application qui permet aux Utilisateurs de créer des profils apprenants et des parcours linguistiques, de rejoindre la salle de son Professeur à l’heure de la Session d’un simple clic, de réserver et d’annuler des Sessions, d’accéder aux rapports de Sessions, de recevoir des notifications de rappel de Session.

En créditant leur compte, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services VivaLing. Les Utilisateurs ont la possibilité de choisir parmi plusieurs Formules de Paiement (ci-après, « Formules de Paiement ») selon leurs préférences.

L’acceptation des présentes CGV de VivaLing, est une condition préalable à l’enregistrement d’un Compte Utilisateur sur les Sites Internet.

2. INFORMATIONS SUR VIVALING

• Raison sociale : VivaLing Pte. Ltd.
• Siège social : 67 Ayer Rajah Crescent #02-10/17 – SINGAPORE 139950 Singapore
• Numéro d’enregistrement : Singapore, 201331518W
• Adresse électronique : support@vivaling.com

Pour plus de renseignement : Mentions légales

3. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivantes :

Application : L’application mobile « VivaLing » est disponible dans la boutique en ligne Google Play :

https://play.google.com/store/apps/details?id=com.vivaling.vivaling3&hl=fr 

et dans l’App Store :

https://apps.apple.com/fr/app/vivaling/id1052554620.

L’Application est disponible sur les systèmes d’exploitation Android et IOS, elle peut être téléchargée gratuitement. Elle permet de :

• • • Créer des profils apprenants et des parcours linguistiques, 
    • Rejoindre directement la salle du Professeur en un clic, à l’heure de la Session
    • Réserver et annuler des Sessions
    • Consulter la liste des Sessions à venir ou des Sessions passées
    • Consulter les rapports et vidéos des Sessions passées
    • Recevoir des rappels de Sessions grâce à des notifications

Apprenant : désigne toute personne physique qui assiste aux Sessions proposées sur la Plateforme, disposant d’un Compte Utilisateur ou non.

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Ventes VivaLing.

Coach : voir également Professeur. Désigne une personne physique qualifiée native ou de niveau natif qui est en relation contractuelle avec VivaLing et qui enseigne une Langue aux Apprenants VivaLing via la Plateforme.

Compte Utilisateur : désigne la page personnelle d’un Utilisateur inscrit sur la Plateforme. Cet espace est disponible depuis la Plateforme et l’Application VivaLing et permet de :

• • • Créer jusqu’à 4 profils apprenants et 4 parcours linguistiques différents
    • Obtenir une sélection de Professeurs et de consulter leurs profils 
    • Réserver, annuler ou modifier des Sessions avec le Professeur de son choix
    • Rejoindre directement la salle du Professeur en un clic, à l’heure de la Session
    • Consulter la liste des Sessions à venir ou des Sessions passées
    • Consulter les rapports et vidéos des Sessions passées
    • Recharger son compte avec différentes Formules de Paiement

Contrat : désigne le contrat conclu entre le Prestataire de services et l’Utilisateur concernant l’utilisation des Services.

Crédits : désigne les différentes opérations réalisées sur un Compte Utilisateur : montants crédités ou débités suite à une réservation, une annulation, un remboursement, l’utilisation d’un code promo ou parrainage… Cet historique est consultable sur le Compte Utilisateur : menu “Mon Compte” / “Crédits”.

Paiements : désigne les différents achats effectués par l’Utilisateur, sous forme de Formules de Paiements. Cet historique est consultable sur le Compte Utilisateur, menu : “Mon Compte” / “Paiements”.

Parcours Linguistique : désigne l’espace où l’Apprenant choisit la langue qu’il souhaite apprendre, son niveau, ses objectifs et ses disponibilités. Ceci lui donne accès à une sélection de 2 Professeurs adaptés avec qui il peut réserver des Sessions. Un Profil est indispensable pour pouvoir créer un parcours linguistique.

Plateforme : désigne un environnement  spécial développé et maintenu par VivaLing, disponible aux adresses : https://abc.vivaling.com/ et https://vivaling.com/fr/stages/, conçu pour l’interaction entre les Professeurs (ou Coaches) et les Utilisateurs, et où les Utilisateurs peuvent accéder aux Sessions.

Politique de sécurité électronique : désigne la politique de VivaLing visant à fournir un environnement sûr, sécurisé et favorable aux Apprenants. La Politique de sécurité électronique fait partie intégrante des présentes CGV.

Professeur : voir également Coach. Désigne une personne physique qualifiée native ou de niveau natif qui est en relation contractuelle avec VivaLing et qui enseigne une Langue aux Apprenants VivaLing via les Plateformes.

Profil : désigne l’espace ou l’apprenant s’identifie avec son nom, prénom, sa date de naissance et ses centres d’intérêts. Un Profil est indispensable pour pouvoir créer un parcours linguistique.

Services : désigne tous les services fournis par VivaLing accessibles depuis les Sites Internet, les Plateformes et l’Application.

Session : désigne un cours de langue en ligne réservé pour un apprenant, en visioconférence, avec un Professeur.

Session en duo : désigne un cours de langue en ligne réservé depuis un Compte Utilisateur, pour deux apprenants d’un même Compte Utilisateur, depuis un Parcours Linguistique commun, en visioconférence, avec un Professeur. 

Session en groupe : désigne une Session dans une des Langues proposées par VivaLing, sur un thème donné, en visio-conférence, sur une période définie, en groupe d’Apprenants venus du monde entier.. 

Site Internet : désigne le Sites Internet disponibles aux adresses : https://vivaling.com/fr/ et https://business.vivaling.com/ exploité par VivaLing et tous les sous-domaines de celui-ci par lesquels VivaLing fournit les Services, incluant la Plateforme.

Stage : désigne, des Sessions, dans une des Langues proposées par VivaLing, sur un thème donné, en visio-conférence, sur une période définie, en sessions individuelles ou en duo.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise tout type de services ou de produits fournis par VivaLing ou toute personne physique qui entre en relation juridique avec le Prestataire de services pour la fourniture des Services conformément aux stipulations des présentes CGV. 

4. ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR, CONCLUSION DU CONTRAT

Les CGV et la Politique de Confidentialité correspondante publiées en ligne constituent un contrat entre l’utilisateur et VivaLing. En utilisant le site Web, la Plateforme ou l’Application ou en s’inscrivant sur le site Web, la Plateforme ou l’Application, l’utilisateur accepte et reconnaît être légalement lié par ce contrat.

4.01 L’Utilisateur, afin d’accéder et d’utiliser https://abc.vivaling.com/, doit s’enregistrer sur https://abc.vivaling.com/ via la Plateforme ou l’Application.

4.02 Le Service fourni par VivaLing est destiné à être utilisé par des adultes et des enfants, mais les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à créer un compte sur le Site Internet. Les mineurs ne peuvent utiliser le Site Internet et les Services qu’avec l’accord de leur tuteur légal ou de leur représentant (par exemple, un parent, un parent adoptif, un beau-parent, etc.). 

4.03 L’Utilisateur déclare et garantit comprendre les stipulations des présentes CGV et de la présente clause.
En outre, si sa capacité juridique est partiellement restreinte ou limitée, il appartiendra à son représentant légal ou le tuteur légal de le représenter. En cas de violation de la présente garantie, seul l’Utilisateur ou son représentant légal ou tuteur légal violant la garantie sera responsable de tous les dommages et frais encourus.

4.04 Lors de l’inscription, le prénom, le nom ainsi que l’adresse électronique de l’Utilisateur sont requis. 

4.05 Après avoir saisi ces informations, l’Utilisateur doit activer son compte, en confirmant l’adresse email qu’il a fourni précédemment, en cliquant sur le bouton “Confirmer mon email” dans le mail qui lui a été envoyé par le Prestataire de services.

4.06 Une fois le compte activé, l’Utilisateur doit terminer son inscription en renseignant son numéro de téléphone, son pays de Résidence, son fuseau horaire, un mot de passe, en choisissant la langue dans laquelle il souhaite communiquer, sa devise et éventuellement un code parrainage ou un code promo s’il en possède un. Au terme de cette étape, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter le contenu des présentes CGV.

L’inscription de l’Utilisateur est alors activée, le Contrat entre l’Utilisateur et VivaLing est alors conclu et l’Utilisateur est considéré ayant accepté les CGV.

4.07 Le Prestataire de Services ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de données erronées et/ou incorrectes fournies par l’Utilisateur lors de son inscription. 

4.08 L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son Compte Utilisateur, de son email, de son mot de passe et de la restriction de l’accès à son ordinateur. L’Utilisateur accepte d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son Compte Utilisateur, email et/ou mot de passe. L’utilisateur accepte de ne fournir que des renseignements exacts et véridiques. VivaLing se réserve le droit de refuser le service et/ou de fermer des Comptes Utilisateurs sans préavis si les Utilisateurs violent ces conditions ou s’il décide, à sa seule discrétion, qu’il est dans le meilleur intérêt de VivaLing de le faire. L’Utilisateur peut demander à obtenir un nouveau mot de passe en cliquant sur Vous avez oublié votre mot de passe ? depuis la fenêtre de connexion.

4.09 Après l’inscription, l’Utilisateur peut, à tout moment, modifier les erreurs de saisie ou l’une des données suivantes sur la Plateforme : Fuseau horaire, Pays, Langue de communication. Pour modifier toute autre information il devra faire appel au Service Support à l’adresse : support@vivaling.com.

4.10 Aux termes des présentes CGV, le Contrat entre les parties est considéré comme un contrat écrit en langue française. Le Prestataire de services conserve les informations de l’Utilisateur qui conclut le Contrat, le lieu et le moment de conclusion du Contrat, ainsi que les données fournies par l’Utilisateur lors de son inscription et le contenu des CGV en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. L’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses informations personnelles, conformément à la loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou toute autre loi et réglementation en vigueur. Pour plus d’informations sur vos droits : Politique de confidentialité.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant à support@vivaling.com.

4.11 Le Site Internet et l’Application sont utilisés par tout Utilisateur uniquement à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

5. UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR

VivaLing ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de données erronées et/ou incorrectes fournies par l’Utilisateur lors de la création ou de l’utilisation de son Compte Utilisateur.

L’accès aux données du Compte Utilisateur est autorisé au personnel VivaLing qualifié pour répondre au bon fonctionnement de ce dernier et aux besoins de l’Utilisateur.

Création de Profil (Ajout d’un Apprenant)

Après l’inscription, l’Utilisateur est invité à créer le Profil d’un premier Apprenant en complétant ses informations personnelles suivantes : prénom, nom, genre, date de naissance et centres d’intérêts. Il pourra créer jusqu’à 4 Profils Apprenants en cliquant sur “Ajouter un Apprenant” depuis son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur peut modifier ou compléter les centres d’intérêts d’un Apprenant en cliquant sur le bouton “Modifier” depuis le Profil de l’Apprenant concerné. Pour toutes autres modifications d’informations d’un Profil, l’Utilisateur est invité à contacter support@vivaling.com.

La création d’un Profil pour un Apprenant n’est effectuée qu’une seule fois par l’Utilisateur. En cas d’accès ultérieur à la Plateforme, cette étape n’est plus nécessaire.

Création de Parcours Linguistique (Ajout d’une Langue)

Après la création d’un Profil, l’Utilisateur peut créer pour chaque Apprenant enregistré un ou plusieurs Parcours Linguistiques dans la ou les Langues de son choix, dans la limite de 4 Parcours Linguistiques par Compte Utilisateur. 

Pour ce faire l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton “Ajouter un parcours” et compléter les étapes suivantes (Cette étape n’est possible que si l’Apprenant dispose déjà d’un Profil – voir étape ci-dessus “Création de Profil (Ajout d’un Apprenant)”) : 

1. Sélectionner apprenant :
   1. • choisir le type de Session (individuelle ou en duo),
      • choisir l’Apprenant parmi le ou les Profils Apprenants déjà créés
      • choisir le type d’Apprenant (enfant ou adulte)
2. Sélectionner langue :
   1. • choisir la Langue à apprendre
      • préciser le niveau actuel de l’Apprenant dans cette Langue
3. Sélectionner type de cours :
   1. • choisir le type de cours : (Session personnalisées ou préparation d’examen).
      • préciser les objectifs d’apprentissage de l’Apprenant parmi ceux proposés. Plusieurs objectifs peuvent être sélectionnés. (Il est possible d’accéder à un champ de saisie libre pour préciser ses objectifs manuellement en choisissant l’objectif d’apprentissage “Besoins spécifiques”)
   2.   Si le type de cours choisi est préparation à un examen :
      • choisir le type d’examen
4. Ajouter vos disponibilités :
   1. • cocher tous les jours et plages horaires auxquels l’Apprenant aura régulièrement des disponibilités pour réserver des Sessions.

L’Utilisateur peut demander à tout moment à modifier ou compléter les informations fournies lors de la création de son Parcours Linguistique en cliquant sur le bouton “Modifier” depuis le Parcours Linguistique concerné. Il est à noter que dans certains cas, la sélection de Professeurs proposée peut en être affectée.

Pour modifier les informations fournies tout en conservant sa sélection de Professeurs, l’Utilisateur est invité à contacter support@vivaling.com.

La création d’un Parcours Linguistique dans une langue pour un Apprenant n’est effectuée qu’une seule fois par l’Utilisateur. En cas d’accès ultérieur à la Plateforme, cette étape n’est plus nécessaire. 

Sélection et choix des Professeurs

Une fois un Parcours Linguistique créé, l’Utilisateur a accès à une sélection de un à deux Professeurs adaptés à l’âge de l’Apprenant, à son niveau, ses objectifs et ses disponibilités.

L’Utilisateur peut consulter la fiche profil de chaque Professeur proposé en cliquant sur “lire” à côté de sa photo. Une vidéo de présentation du Professeur est également disponible dans cette même fiche.

L’Utilisateur peut consulter les disponibilités d’un Professeur à compter des prochaines 24h et sur plusieurs semaines en accédant à son agenda en cliquant sur le bouton “Réservation” à droite de sa photo.

L’Utilisateur peut consulter une nouvelle sélection de Professeurs en cliquant sur le bouton “Modifier” du Parcours Linguistique de l’Apprenant concerné. Il est à noter que le ou les Professeurs précédemment proposés peuvent être amenés à être remplacés par une nouvelle sélection et ne seront alors plus accessibles.

Si la sélection de Professeurs proposée ne convient pas, ou si l’Utilisateur a une demande spécifique, il peut écrire à support@vivaling.com, en motivant sa demande, afin que le Service Support procède manuellement à une nouvelle sélection.

VivaLing peut remplacer ou proposer de remplacer un Professeur à sa seule discrétion, en cas de départ du Professeur, de congé longue durée ou de changement d’horaires de ce dernier. VivaLing en informera l’Utilisateur sans délai et proposera une nouvelle sélection de Professeur(s) le cas échéant.

Réservation de session

Pour réserver une Session, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il a préalablement rechargé son compte Utilisateur à l’aide d’une Formule de Paiement.

Une fois cela fait il doit accéder à l’agenda du Professeur qu’il a choisi, sélectionner un créneau libre (en blanc) et choisir la durée de Session souhaitée (15, 25, 40 ou 55 minutes).

L’Utilisateur peut choisir de réserver des Sessions à l’avance, sur plusieurs semaines en utilisant l’option “Fréquence”.

Après chaque réservation, un mail de confirmation avec le lien pour se connecter à la salle du Professeur le jour J, est adressé à l’Utilisateur.

6. LES SERVICES

En vertu des présentes CGV, VivaLing s’engage à fournir à l’Utilisateur l’accès à la Plateforme (y compris aux Sessions), conformément aux fonctionnalités et contenus des Formules de Paiement spécifiées dans les présentes CGV.

La Plateforme 

        Matériel – recommandations

La Plateforme permet aux Utilisateurs d’accéder à leur Compte Utilisateur et aux Sessions. 

Afin de pouvoir participer aux Sessions et se garantir la meilleure expérience possible, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils listés ci-après et que leurs configurations correspondent à minima à celles recommandées ci-dessous :

• Appareils : Ordinateur, tablette ou téléphone portable équipés d’un micro et d’une caméra (internes ou externes) fonctionnels. Afin de participer aux Cours, l’Utilisateur devra autoriser l’accès au microphone et à la caméra sur son appareil.
• Connexion Internet : L’Utilisateur doit avoir un accès à Internet d’à minima 0.6 Mbps (ou 600 Kbp) ascendant/descendant (préconisé pour une vidéo de qualité supérieure), qu’il doit se procurer de manière indépendante et à ses frais. Pour vérifier la qualité de sa connexion internet l’Utilisateur peut préalablement réaliser un test de connexion (par exemple sur speedtest.net).
• Système d’exploitation : Se référer aux CGU de l’Application VivaLing et aux Configurations requises par Zoom
• Version de navigateur : Se référer aux Configurations requises par Zoom
• RAM : Se référer aux Configurations requises par Zoom
• Processeur : Se référer aux Configurations requises par Zoom

VivaLing ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de fournir les Sessions, ou de leur mauvaise qualité, en raison d’un fonctionnement inapproprié du logiciel, du matériel ou de l’accès à Internet requis de la part de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur est ainsi tenu de s’assurer notamment de la mise à jour régulière des outils énumérés ci-dessus ainsi que des Applications Zoom et/ou VivaLing s’il les utilise.

La Plateforme utilise le système de visio-conférence Zoom que l’Utilisateur est également invité à tester avant de rejoindre sa première Session. 

Vidéos de Sessions

L’Utilisateur reconnaît et accepte que VivaLing enregistre une vidéo des Sessions dans le but de, contrôler la qualité des Services fournis par VivaLing, permettre à l’Apprenant et à l’Utilisateur de revoir et de réviser un Cours, de résoudre d’éventuelles réclamations de l’Utilisateur, de contribuer à la formation de nouveaux Professeurs. Les vidéos de Sessions sont conservées sur une plateforme avec accès sécurisé.

Par conséquent, l’Utilisateur accepte que des enregistrements vidéo spécifiques puissent être éventuellement soumis au Professeur, à VivaLing, aux autorités étatiques ou aux tribunaux, sous réserve des motifs légaux d’une telle soumission.

L’Utilisateur pourra, sur simple demande, demander à ce que les vidéos d’un Apprenant soient effacées s’il décide d’arrêter son apprentissage. 

Le contenu de la session et les vidéos sont la propriété de VivaLing et sont protégés par les lois de Singapour et les lois internationales sur le droit d’auteur. Les enregistrements vidéo d’un Utilisateur peuvent être mis à la disposition de cet Utilisateur ou groupe d’Utilisateurs figurant sur l’enregistrement, jusqu’à épuisement des Services. De plus, VivaLing n’affichera, n’utilisera, n’exécutera ni ne distribuera publiquement aucun de ses contenus, contenant des enregistrements vidéo de ses Utilisateurs, sans avoir préalablement leur consentement explicite ou sans avoir fait le nécessaire afin de préserver leur anonymat.

L’Application

L’Application disponible pour l’Utilisateur dans les Webstores est développée par VivaLing. L’Application permet aux Utilisateurs de :

• • • Créer des profils apprenants et des parcours linguistiques, 
    • Rejoindre directement la salle du Professeur en un clic, à l’heure de la Session
    • Réserver et annuler des Sessions
    • Consulter la liste des Sessions à venir ou des Sessions passées
    • Consulter les rapports et vidéos des Sessions passées
    • Recevoir des rappels de Sessions grâce à des notifications

Une fois que l’Utilisateur a téléchargé l’Application depuis l’un des Webstores, il peut se connecter à l’Application avec le mail et le mot de passe de son Compte Utilisateur.

Les Sessions

Début et durée des Sessions

La Session débute et se termine aux horaires fixés dans l’agenda du Professeur.

La date, la durée et l’heure des Sessions sont également disponibles dans le mail de confirmation de réservation et dans les mails de rappels de Sessions envoyés à 48 et 1h avant le début de la Session. L’Utilisateur peut également s’assurer de la date, de la durée et de l’heure de ses prochaines Sessions, depuis son Compte Utilisateur, dans la rubrique “Séances à venir”. 

Si l’Utilisateur ou le Professeur rencontrent des difficultés techniques pendant la Session, par exemple s’ils perdent leur connexion Internet et sont déconnectés, ils peuvent se reconnecter à la Session jusqu’à l’heure de fin de Session initialement prévue.

Rejoindre la salle du Professeur

L’Utilisateur a la possibilité de rejoindre la salle de cours virtuelle de son Professeur pour sa Session de plusieurs manières :

• Depuis son Compte Utilisateur, sur la Plateforme, en cliquant sur le bouton “Rejoindre” dans la rubrique “Séances à venir”, à côté de la Session concernée,
• Depuis son Compte Utilisateur, dans l’Application VivaLing, en cliquant sur le bouton “Rejoindre” dans la rubrique “Séances à venir”, à côté de la Session concernée,
• Depuis l’Application Zoom, en cliquant sur l’option “Rejoindre” dans le menu principal et en entrant l’ “ID de réunion Zoom” du Professeur qui est indiqué sur le Compte Utilisateur, à côté du nom du Professeur, dans le “Parcours Linguistique” de l’apprenant concerné,
• Depuis le mail de rappel de la Session concernée, en cliquant sur le lien Zoom fourni.

Les Sessions se déroulent en immersion totale dans la langue étrangère choisie, sauf si l’Utilisateur ou l’Apprenant rencontrent des difficultés techniques.

Pendant les Sessions, l’Apprenant et l’Utilisateur devront se conformer à la Politique de sécurité électronique du Prestataire de Services. La vidéo de chaque Session est enregistrée par le Prestataire de Services conformément à la Politique et peut donc être visionnée à nouveau par l’Utilisateur et/ou l’Apprenant pour revoir les apprentissages d’une Session à l’autre.  

À la fin de chaque session, l’Utilisateur recevra, par email, le rapport de session avec l’enregistrement vidéo de ladite session au plus tard 48 heures, jours ouvrables, après la fin de la session. Ce rapport contient les sujets abordés, les activités à approfondir et éventuellement des devoirs à réaliser pour la prochaine Session de l’Apprenant.

À la fin de la Session, le Professeur fermera sa salle de réunion virtuelle, sinon l’Apprenant ou l’Utilisateur peuvent cliquer sur le bouton «Quitter» en bas à droite de l’écran.

Modification de Session

        Annulation de Session

L’Utilisateur peut annuler volontairement ou non une session en étant intégralement remboursé, si l’annulation intervient au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’heure du début de la Session concernée ou si cette annulation fait suite à un motif impérieux sous présentation d’un justificatif. Passé ce délai la Session ne pourra être remboursée à l’Utilisateur.

Le Professeur a la possibilité d’annuler ou de reporter des Sessions. L’Utilisateur en sera préalablement informé par le Professeur ou VivaLing, sauf impossibilité exceptionnelle.

Dans le cas d’une annulation de Session par le Professeur à moins de 24h de la Session, celle-ci sera remboursée sur le Compte Utilisateur sous 48 heures, jours ouvrés.

Dans le cas d’une annulation de Session par le Professeur à plus de 24h de la Session, celle-ci sera automatiquement remboursée sur le Compte Utilisateur au moment de son annulation. 

        Report de Session (Annulation et reprogrammation)

L’Utilisateur a la possibilité de reporter librement une Session en étant intégralement remboursé si l’annulation de la Session, en vue de son report, intervient au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’heure du début de la Session concernée. Passé ce délai la Session ne pourra être remboursée à l’Utilisateur.

        Transfert vers un autre Apprenant

Compte tenu de la personnalisation de l’enseignement fourni par VivaLing, une Session peut être transférée, dans un délai raisonnable, d’un Apprenant à un autre au sein d’un même Compte Utilisateur.

Si une Session ne pouvait être réalisée par un Apprenant elle doit être annulée selon les modalités décrites en paragraphe “Annulation de Session par l’Utilisateur”.

Retard, Sessions écourtées

Si l’Apprenant est absent à une Session à son heure de commencement, le Professeur adressera un mail de rappel de Session à l’Utilisateur dans les minutes qui suivent le début de la Session. Le Professeur attendra l’Apprenant pendant toute la durée prévue de la Session. 

Si l’Apprenant ne rejoint pas la Session dans ce délai, cette Session sera considérée comme ayant eu lieu et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement sur le Compte Utilisateur.

Si l’Apprenant rejoint la Session après son heure de commencement, le Professeur n’est pas tenu de prolonger la Session pour récupérer les minutes manquantes, après l’heure de fin de Session initialement prévue.

Une Session écourtée par un Professeur (commencée tardivement ou terminée avant son heure initialement prévue) fera l’objet d’une récupération des minutes manquantes. Ces minutes manquantes seront récupérées, à la fin de la Session ou des Sessions suivantes selon les disponibilités de l’Apprenant et du Professeur.

Les Communications

Les communications entre l’Utilisateur et le Prestataire de Services et l’Utilisateur et le Professeur concernant les cours s’effectuent exclusivement par email.

VivaLing confirme la réservation de Sessions, les Sessions à venir et d’autres événements par le biais d’un e-mail envoyé à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur lors de son inscription. En raison de la nature de ces communications, VivaLing ne peut être tenu responsable de la délivrabilité de ces messages.

L’Utilisateur à possibilité de contacter son Professeur directement en lui écrivant à son adresse email disponible en permanence sur son Compte Utilisateur, sous le prénom du Professeur.

7. MODALITÉS ET FORMULES DE PAIEMENT

Formules de Paiement

Afin d’accéder aux Services disponibles sur la Plateforme, l’Utilisateur doit choisir et utiliser une Formule de Crédit parmi les différentes Formules de Paiement citées ci-après :

• • • Session Parrainage : désigne une session gratuite de 25 minutes créditée en utilisant un code parrainage au moment de l’inscription.
    • Session 25 min : désigne la Formule de Crédit permettant de recharger son Compte d’une session gratuite de 25 minutes en utilisant un code promo ou coupon de réduction. 
    • Montant de votre choix : désigne la Formule de Crédit permettant de recharger son Compte Utilisateur du montant de son choix. 
    • Pack : désigne la Formule de Crédit permettant de recharger son Compte Utilisateur d’un montant équivalent à plusieurs Sessions. Cette “cagnotte” est débitée à chaque fois que vous réservez une Session. Certains Packs permettent de bénéficier d’un bonus, à savoir d’un montant additionnel pouvant être crédité sur le compte d’un Utilisateur une fois l’achat du Pack réalisé. Les Bonus éventuellement proposés sur les packs sont précisés en page tarifs, onglet “Nos packs” du Site Internet.
    • Carte Cadeau : désigne la Formule de Crédit permettant de recharger son Compte Utilisateur grâce à une carte cadeau (un code coupon) reçu d’un tiers. Cette Formule de Crédit est disponible depuis le Site https://vivaling.com/fr/ menu “Tarifs” “Carte cadeau” et est utilisable sur le site https://abc.vivaling.com/.

Les prix actuels des différentes Formules de Paiement sont disponibles en page Tarifs du Site Internet.

Solde du compte

Une fois le Compte Utilisateur crédité d’une Formule de Crédit, le montant disponible pour réserver des Sessions apparaîtra sur le Compte Utilisateur avec la mention “Solde du compte”. Ce Solde sera débité à chaque fois qu’une Session sera réservée par l’Utilisateur. Le Solde du Compte peut être utilisé pour réserver des Sessions dans toutes les langues, pour n’importe quel membre du Compte Utilisateur. Le nombre de Sessions pouvant être réservées avec le Solde du Compte Utilisateur dépend de la durée des Sessions réservées. Le prix des Sessions, selon leurs durées, est disponible en page Tarifs, onglet “Cours à l’unité”. 

L’Utilisateur accepte que si le Solde de son Compte n’est pas utilisé dans les douze (12) mois suivant son achat ou le crédit d’une Formule de Paiement, le Service prévu est considéré comme étant fourni dans son intégralité, et la Société n’a aucune obligation de rembourser le Solde du Compte à l’Utilisateur. Le cas échéant, le Solde du Compte de l’Utilisateur devient nul.

Toute Formule de Crédit achetée ou créditée sur le Compte d’un Utilisateur, avant la publication des présentes CGV, en date du 01/12/2023, a une date d’utilisation illimitée.

L’utilisateur peut supprimer son compte VivaLing conformément aux dispositions des CGV ; toutefois, la suppression ne donne lieu à aucun remboursement. Dans toute la mesure permise par la loi, les remboursements (le cas échéant) sont à notre discrétion.

Parrainage

L’Utilisateur peut se voir offrir du crédit et des Sessions en parrainant des membres de son entourage grâce à son code parrainage et à son lien de parrainage unique disponible depuis son Compte Utilisateur. Un Utilisateur ne peut pas utiliser son propre code parrainage pour parrainer des membres de son Compte Utilisateur. Modalités disponibles en page Programme Parrainage.

Promotions et réductions

VivaLing a le droit d’accorder des réductions (ci-après, des « Réductions ») et des offres spéciales d’achat et de promotion (ci-après, des « Promotions ») aux Utilisateurs à des dates et pour des durées déterminées à la seule discrétion de VivaLing. La disponibilité et les conditions des Réductions et des Promotions seront indiquées par le Prestataire de services sur le Site Internet, sur la Plateforme ou par l’intermédiaire de Newsletters, pour informer l’Utilisateur. Le Prestataire de services a le droit d’introduire, de mettre fin et de modifier les conditions des Réductions et Promotions à sa seule discrétion et une telle modification sera indiquée sans délai sur le Site Internet ou la Plateforme pour en informer les Utilisateurs.

VivaLing peut également fournir certains codes de réductions/promotionnels (ci-après, des « Coupons de réductions »), pouvant être utilisés une seule fois par les Utilisateurs et pendant une période limitée. Les Codes de réduction permettent de bénéficier d’un pourcentage de réduction, ou d’une certaine somme d’argent, déduits du prix total des Formules de Paiement indiqué sur le Site Internet. 

Modes de paiement

Les Utilisateurs peuvent recharger leur compte grâce à leur carte de crédit :

        Carte bancaire

L’Utilisateur peut choisir de régler ses achats par carte bancaire. Cette opération est réalisée dans un environnement sécurisé via la plateforme Stripe.

Les types de cartes de crédit suivantes sont acceptées :

• • • VISA
    • Mastercard
    • Maestro
    • American Express
    • China UnionPay
    • Link
    • Discover
    • JCB
    • Diners Club
    • UnionPay
    • EnRoute…

Aucune information bancaire vous concernant ne transite sur notre site, votre paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé – système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Émission de factures

VivaLing n’émettra une facture électronique qu’après le Paiement de l’Utilisateur. La facture électronique sera alors envoyée à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors de son inscription ou dans son Compte Utilisateur.

Remboursements et Transfert de Solde

Si un Apprenant ne souhaite plus poursuivre son apprentissage, et donc utiliser le Solde de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur dispose de plusieurs choix en vertu des CGV :

• Utiliser le Solde restant pour tout autre membre de son Compte Utilisateur (adulte ou enfant), dans n’importe quelle Langue proposée.
• Demander le Transfert de son Solde de Compte Utilisateur à des amis, collègues ou personnes de sa connaissance disposant d’un compte VivaLing. Ce transfert de solde s’effectuera sans aucun frais supplémentaire.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra adresser une demande à support@vivaling.com depuis la boîte mail Utilisateur liée à son Compte Utilisateur VivaLing en précisant les coordonnées, nom, prénom et adresse mail du Compte Utilisateur VivaLing à créditer.

En parallèle, l’Utilisateur du compte à créditer devra également adresser un mail à support@vivaling.com, depuis la boîte mail Utilisateur liée à son Compte Utilisateur VivaLing, en précisant les coordonnées, nom, prénom et adresse mail du Compte Utilisateur VivaLing lui offrant son Solde de Compte Utilisateur.

• Demander le remboursement du Solde du Compte Utilisateur.

Pour ce faire, la demande de remboursement de l’Utilisateur doit parvenir à VivaLing, au plus tard, dans les 30 jours suivant l’achat de la Formule de Crédit.

Le montant à rembourser est déterminé en fonction du Solde disponible sur le Compte de l’Utilisateur suite à l’achat de cette Formule de Crédit ; déduction faite des avantages offerts à l’Utilisateur lors de cet achat ; à savoir de tout bonus, remises, offres promotionnelles ou code de réduction. 

L’Utilisateur sera remboursé au maximum du prix total qu’il a payé au moment de l’achat de sa Formule de Crédit.

Après la décision de VivaLing de procéder au remboursement, VivaLing procédera au remboursement dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. L’Utilisateur recevra le remboursement sur le compte bancaire à partir duquel il a effectué le Paiement.

8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

8.01 En s’inscrivant, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et précises concernant sa propre personne ainsi que les membres de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de tous les dommages et frais encourus par le Prestataire de services, l’Utilisateur ou un tiers du fait de la fourniture d’informations incorrectes par l’Utilisateur.

8.02 L’Utilisateur, relativement aux données personnelles et aux documents téléchargés par l’Utilisateur pendant et après l’inscription, est tenu de respecter toutes les lois et règlementations en vigueur. L’Utilisateur et l’Apprenant s’abstiennent de tout comportement qui violerait les stipulations des présentes CGV, les droits d’autrui, ou qui serait autrement illégal, trompeur ou discriminatoire.

8.03 L’utilisateur est responsable de ses propres actions et des conséquences de ces actions. Une conduite appropriée comprend le fait de s’abstenir de produire ou d’afficher du matériel écrit, oral ou vidéo, tels que décrits ci-après : 

• Protégé par le droit d’auteur, sauf si vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou si vous avez l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur,
• Révélant des secrets commerciaux, sauf si vous en êtes le propriétaire ou si vous avez l’autorisation du propriétaire,
• Violant la loi ou atteignant le droit de propriété intellectuelle d’autrui, ou le droit à la vie privée ou à la publicité d’autrui,
• Obscène, sexuellement explicite, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant pour un autre Utilisateur ou toute autre personne ou entité,
• Ne convenant pas aux enfants de la tranche d’âge visée par VivaLing,
• Une publicité, du matériel promotionnel, du “junk mail”, du “Spam”, une chaîne de lettres, un système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation d’affaires.

Les Utilisateurs ne doivent pas non plus

• Se faire passer pour une autre personne,
• Présenter de manière inexacte leur affiliation avec une personne ou une organisation,
• Accéder au site Web, à la plate-forme ou à l’application pour obtenir une liste d’utilisateurs du site,
• Utiliser des zones protégées par mot de passe, sécurisées ou non publiques du Site, de la Plateforme ou de l’Application (ou des cadres ou des liens vers le Site, la Plateforme ou l’Application sans autorisation appropriée,
• Distribuer des virus informatiques, des vers ou tout autre logiciel destiné à endommager ou à altérer un système informatique sans le consentement du propriétaire,
• Utiliser des mécanismes qui génèrent un trafic réseau excessif, directement ou par l’intermédiaire de toute personne ou entité, sous quelque forme ou manière que ce soit, copier, distribuer, reproduire, incorporer ou permettre un accès non autorisé au site web, à la Plateforme ou à l’Application, à son contenu ou aux Services,
• Modifier, décompiler, désosser, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source des services.

8.04 L’Utilisateur et l’Apprenant ne doivent pas télécharger de virus ou de code malveillant et ne doivent pas adopter un comportement susceptible de surcharger le Site Internet, la Plateforme ou l’Application, ou de les rendre inaccessibles, ou d’empêcher leur fonctionnement.

8.05 L’Utilisateur et l’Apprenant sont responsables de tout dommage survenant chez le Prestataire de services ou chez un tiers, du fait du non-respect par l’Utilisateur ou l’Apprenant de ses obligations énoncées dans les présentes CGV. VivaLing se réserve le droit de supprimer, sans délai et sans préavis à l’Utilisateur, tout contenu de l’Utilisateur qui violerait les présentes CGV, ou d’exclure l’Utilisateur et l’Apprenant de toute utilisation ultérieure du Service.

8.06 Le Prestataire de services est expressément dégagé de toute responsabilité pour tout dommage, découlant d’un contenu erroné, faux, ambigu ou illicite fourni par l’Utilisateur ou l’Apprenant.

8.07 Le fournisseur de services ne représente ni ne garantit la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des communications publiées par d’autres Utilisateurs et n’approuve pas les opinions exprimées par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît que toute confiance dans les documents publiés par d’autres Utilisateurs sera à ses propres risques. VivaLing ne filtre pas les communications à l’avance et n’est pas responsable du filtrage ou de la surveillance du matériel affiché par les Utilisateurs.

8.08 L’Utilisateur et/ou l’Apprenant sont tenus de respecter les conditions des présentes CGV et des autres réglementations du Prestataire de Services. Tout dommage résultant de la violation des présentes conditions est à la charge de l’Utilisateur (frais et dédommagements éventuels pour remise en service). VivaLing se réserve le droit d’exclure du Service, sans aucun préavis, l’Utilisateur qui enfreint l’obligation énoncée à la présente clause.

8.09 L’Utilisateur reconnaît qu’en raison d’un comportement illicite ou de tout autre comportement violant les présentes CGV ou tout autre document publié par le Prestataire de services, l’Utilisateur sera banni des Services et le credit du compte déjà payé par l’Utilisateur ne sera pas récupérable.

8.10  L’utilisateur accepte de défendre, de dégager de toute responsabilité et d’indemniser VivaLing et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, personnel, professeurs, apprenants, boursiers, agents et employés de toute réclamation, action ou demande de tiers découlant de, résultant de, ou liée de quelque manière que ce soit à son utilisation des Services VivaLing, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toutes les réclamations, pertes, dommages (réels et indirects), procès, jugements, coûts de litige et honoraires d’avocat, de toute sorte et nature. Dans un tel cas, VivaLing ou les sociétés affiliées, le personnel, l’agent ou l’avocat de VivaLing concernés fourniront une notification écrite de cette réclamation, de cette poursuite ou de cette action.

8.11 Si une relation d’enseignement avec un Utilisateur ou un apprenant a été initiée au sein de VivaLing ou par l’exécution de notre Contrat, ni le Professeur ni l’Apprenant ne la poursuivra ou ne tentera de la poursuivre en dehors de VivaLing avant qu’au moins deux ans ne se soient écoulés après (1) la dernière session d’enseignement avec cette famille sur VivaLing, et (2) que le Professeur ait notifié par écrit à VivaLing qu’il mettait fin au Contrat. Ni les Professeurs ni l’Utilisateur et/ou l’Apprenant ne sont autorisés à suggérer une rencontre hors ligne ou l’utilisation d’un autre site web distinct de VivaLing. Lorsqu’un Professeur tente de convaincre l’Utilisateur et/ou l’apprenant de poursuivre une relation d’enseignement en violant le présent contrat, VivaLing est en droit de refuser de payer les indemnités et les frais et de demander au Professeur de payer des dommages-intérêts liquidés. Les Utilisateurs et/ou Apprenants acceptent de signaler immédiatement toute violation ou tout manquement à cette clause en nous contactant par e-mail à support@vivaling.com.

9. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES SPÉCIFIQUES AUX ESPACES COMMUNAUTAIRES, AUX JEUX, AUX CONTENUS PÉDAGOGIQUES

9.1 VivaLing propose des espaces spécifiques dans lesquels les membres de la communauté VivaLing peuvent communiquer librement (ex : services de messagerie, chat, mur, etc.). VivaLing agit exclusivement en tant qu’hébergeur des espaces communautaires mis à disposition et SA responsabilité est donc celle d’un fournisseur technique. Les parents des Apprenants et les Coachs sont donc invités à surveiller l’utilisation de nos espaces communautaires par leurs enfants/Apprenants.

9.2 L’Utilisateur reconnaît être entièrement responsable des contributions publiées par lui-même et/ou ses enfants sur le Site, la Plateforme ou l’Application, et que ces contributions ne font pas partie de l’activité éditoriale entreprise par VivaLing. En conséquence, VivaLing ne peut être tenu responsable du caractère illicite des contributions soumises. L’Utilisateur garantit VivaLing contre toute forme de recours et/ou d’actions en justice engagées contre toute autre personne du fait de la publication de contributions sur le Site, la Plateforme ou l’Application. L’Utilisateur s’acquittera de tous les frais, paiements et indemnités qui pourraient être dus ou réclamés par ces personnes à quelque titre que ce soit.

9.3 Les services de messagerie, chat, mur, section commentaires et autres espaces communautaires sont destinés à l’échange et à la discussion de contenus qui doivent être conformes aux CGV. Toute contribution ne respectant pas les CGV pourra être supprimée et pourra même être notifiée aux autorités.

9.4 Dans les espaces “Apprenants” et “Parcours Linguistiques” du Compte Utilisateur du site Web, vous pouvez supprimer les messages et/ou signaler à VivaLing toute contribution qui ne serait pas en rapport avec la thématique ou la ligne éditoriale concernée et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et constituerait ainsi une infraction pénale (par exemple, tentative d’apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine et prosélytisme). Cette faculté peut être exercée en envoyant un e-mail à contact@vivaling.com.

10. MODIFICATION, RÉSILIATION DU CONTRAT

10.1 Le Prestataire de Services est en droit de modifier unilatéralement et de tout temps les présentes CGV et l’intégralité de ses conditions. Le Prestataire de Services se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Toute modification des présentes conditions générales entrera en vigueur dès sa publication. Les CGV modifiées s’appliquent aux Services qui sont initiés avant et après la publication des CGV modifiées.

10.2 L’utilisateur accepte que VivaLing puisse, à sa seule discrétion, mettre fin à l’utilisation des Services ou à l’accès de l’Utilisateur au Site Web, à la Plateforme et à l’application VivaLing, pour une raison quelconque ou sans raison, après notification à l’Utilisateur. La politique de VivaLing est de résilier, dans des circonstances appropriées, les Comptes Utilisateurs du site Web, de la Plateforme ou de l’Application VivaLing qui violent toute disposition des CGV ou du Contrat ou toute politique introduite par VivaLing ou qui enfreignent tout droit légitime de VivaLing. VivaLing se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, d’annuler, de retarder, de reprogrammer ou de modifier le format d’un cours, ou de cesser de fournir tout ou partie des Services VivaLing, et l’Utilisateur accepte que ni VivaLing, ni aucune des sociétés affiliées, aucun des dirigeants ou employés de VivaLing n’ait de responsabilité envers l’Utilisateur pour une telle action. Si l’Utilisateur ne souhaite plus utiliser les Services VivaLing, il peut mettre fin à sa propre participation à tout moment. Les droits accordés à l’utilisateur en vertu des présentes seront résiliés en cas de résiliation du droit de l’Utilisateur d’utiliser les Services VivaLing, mais les autres dispositions des CGV survivront à une telle résiliation.

10.3 L’Utilisateur a le droit d’annuler son inscription à tout moment en supprimant son compte depuis son Compte Utilisateur ou en envoyant un e-mail à l’adresse électronique : support@vivaling.com, ce qui entraîne également la résiliation du contrat conclu avec le Prestataire de services. En annulant l’inscription, le profil de l’Utilisateur sera résilié et l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux Cours.

10.4 Si le Prestataire de services identifie, prend connaissance, ou si la possibilité existe que l’Utilisateur se soit enregistré et/ou utilise les Services VivaLing sans le consentement du représentant légal ou du tuteur légal dans le cas d’un Utilisateur mineur de moins de 16 ans, ou du tuteur légal dans le cas d’un Utilisateur dont la capacité juridique est partiellement ou totalement restreinte, le Prestataire de services a le droit de mettre en demeure l’Utilisateur de vérifier de manière fiable et dans un délai raisonnable, mais n’excédant pas cinq (5) jours, que le consentement du représentant légal ou du tuteur légal a été donné. Si l’Utilisateur ne vérifie pas de manière raisonnable le consentement du représentant légal ou du tuteur légal, le Prestataire de Services est en droit de résilier unilatéralement les CGV avec effet immédiat et de supprimer le Compte Utilisateur.

10.5 À l’exclusion des motifs de résiliation précédemment énoncés, le prestataire de service se réserve le droit de résilier, moyennant un préavis, à sa seule discrétion et par e-mail, le Contrat conclu par l’acceptation des présentes CGV.

10.6 VivaLing informera l’Utilisateur de la résiliation du Contrat en envoyant un message à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors de son inscription.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 En acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur reconnaît que les Services, et notamment les données, les informations, les images, les textes, la musique, les contenus audio, les illustrations, les interfaces utilisateur, les clips audio et vidéo, les contenus éditoriaux, ainsi que les scripts, les logiciels utilisés pour la mise en œuvre des Services, et tout autre contenu, contiennent des informations et du matériel propriétaires dont VivaLing est le seul titulaire des droits, et qui sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ou autre, y compris, sans limitation, la protection des droits d’auteur. L’Utilisateur accepte qu’il ne puisse pas utiliser ces informations ou contenus exclusifs d’une autre manière que l’utilisation des Services prévue dans les présentes CGV. Il est expressément interdit de reproduire tout ou partie des Services et contenus sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse consentie dans les présentes CGV. L’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut, de quelque manière que ce soit, modifier, louer, vendre ou distribuer les Services, contenus ou l’Application ou toute partie de ceux-ci, et qu’il n’a pas le droit d’utiliser le Service d’une manière expressément non autorisée.

11.2 Le nom VivaLing, le logo VivaLing et toutes autres marques, illustrations et logos utilisés en relation avec le Service, sont des marques de commerce du Prestataire de services ou pour lesquelles VivaLing dispose d’un droit d’utilisation. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de modification, ni d’utilisation sur les marques ou la propriété intellectuelle susvisées.

11.3 Le contenu de l’Application et du Site Internet, et notamment ses éléments graphiques, textes et solutions techniques, la mise en page et la conception de l’interface de l’Application et du Site Internet (y compris la Plateforme), les logiciels et autres solutions, idées et mise en œuvre utilisés, ainsi que le contenu du Site Internet ou de l’Application publié par le Prestataire de services demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire de services. Leur copie, en tout ou en partie, constitue une violation des droits d’auteur.

11.4 L’utilisation de l’Application et du Site Internet ne doit en aucun cas permettre le décryptage ou le déchiffrage du code source par quiconque ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire de services. Il est également interdit d’adapter ou de décrypter le contenu ou toute partie de l’Application ou du Site Internet ; de créer de manière frauduleuse un Compte Utilisateur ; d’utiliser toute application permettant de modifier l’Application ou le Site Internet ou toute partie de ceux-ci.

11.5 L’utilisateur a la possibilité de publier des informations et du contenu sur le Site Web, la Plateforme ou l’Application. Tout contenu qu’un Utilisateur soumet, publie, affiche ou rend disponible de toute autre manière sur le Site Web, la Palteforme ou l’Application, qui provient d’un Utilisateur particulier, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, est désigné comme le “contenu de l’Utilisateur”. L’Utilisateur accorde à VivaLing une licence et un droit perpétuels, non exclusifs, entièrement payés, libres de redevances, irrévocables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, dans le monde entier, d’afficher, d’utiliser, d’exécuter, de reproduire, de modifier, de distribuer et de créer des œuvres dérivées de tout ce contenu d’Utilisateur, en tout ou en partie, dans tout média, logiciel ou technologie de toute nature existant actuellement ou développé à l’avenir, sans obligation de fournir une attribution ou une compensation à l’Utilisateur ou à un tiers, pour une utilisation en relation avec les Services et les activités de VivaLing (et de ses successeurs et sociétés affiliées), y compris, mais sans s’y limiter, pour la promotion et la redistribution d’une partie ou de la totalité des Services (et des œuvres dérivées de ceux-ci) dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias. 

En publiant ou en fournissant tout contenu d’Utilisateur, l’Utilisateur déclare et garantit que la publication et l’utilisation de son contenu d’Utilisateur par VivaLing n’enfreindra ni ne violera les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou les droits à la vie privée.

12. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services qu’à leurs propres risques et acceptent que le Prestataire de Services ne puisse être tenu responsable des dommages matériels ou des atteintes à la personne survenant dans le cadre de l’utilisation, à l’exception de la responsabilité pour les dommages causés délibérément, par négligence grave ou du fait d’infractions pénales, ainsi que pour les violations contractuelles entraînant le décès ou des atteintes à l’intégrité physique ou à la santé.

12.2 Le Prestataire de services est dégagé de toute responsabilité en ce qui concerne le comportement de l’Utilisateur ou de L’Apprenant. L’Utilisateur et l’Apprenant sont entièrement et exclusivement responsables de leur propre comportement, y compris des données et autres documents enregistrés dans l’Application et sur le Site Internet. Le cas échéant, le Prestataire de Services coopérera pleinement avec les autorités compétentes afin d’identifier les infractions.

12.3 VivaLing a le droit, mais n’est pas tenu, de surveiller le contenu qui peut être mis à disposition par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services, et le Prestataire de Services a le droit, mais n’est pas tenu, de rechercher des signes d’activité illégale relativement aux vidéos et photos enregistrées des Cours. L’Utilisateur reconnaît que le Prestataire de Services n’assume aucune obligation ou responsabilité pour les données éditées ou téléchargées par l’Utilisateur.

12.4 L’Utilisateur est responsable envers le Prestataire de services de tout dommage subi par le Prestataire de services du fait de l’utilisation non conforme et/ou illicite des Services par l’Utilisateur ou l’Apprenant.

12.5 À défaut du consentement préalable écrit du Prestataire de services, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les Services à des fins publicitaires ou à d’autres fins promotionnelles ou politiques.

12.6 Si l’Utilisateur identifie un contenu répréhensible (et notamment qui viole les droits ou les intérêts légitimes d’autrui, est diffamatoire, humiliant, abusif, à caractère sexuel et menaçant pour les mineurs, etc.) ou observe un fonctionnement inhabituel des Services, il doit en informer immédiatement VivaLing. Si le Prestataire de services juge la notification fondée, le Prestataire de Services sera en droit d’annuler ou de modifier l’information sans délai.

12.7 Le Prestataire de Services doit exploiter les Services avec une diligence et une expertise raisonnables. Le Prestataire de Services doit déployer tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue des Services sur le Site Internet et sur l’Application. Cependant, en raison de la nature d’Internet, le Prestataire de Services ne peut garantir le fonctionnement continu et la continuité des Services. Le Prestataire de services n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par des pannes techniques, des interruptions indépendantes du Prestataire de Services ou des applications ou programmes destructeurs placés ou introduits par des tiers. En outre, le Prestataire de Services n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par des pannes, des pauses ou tout autre défaut ainsi que l’inaccessibilité se produisant chez les fournisseurs de services utilisés par le Prestataire de Services. Le Prestataire de Services prendra toutes les mesures raisonnables permettant d’assurer les visites sur le Site Internet et sur l’Application et l’utilisation, la sécurité et la fiabilité du Site Internet et de l’Application. Toutefois, du fait de l’occurrence possible d’incidents techniques, le Prestataire de services présume que l’Utilisateur reconnaît l’éventualité de tels incidents techniques.

12.8 VivaLing s’efforce d’être aussi précise que possible lorsqu’elle décrit ses Services ; toutefois, dans la mesure où la loi applicable le permet, VivaLing ne garantit pas que les descriptions des Services ou des produits, ou tout autre contenu disponible sur son Site Web, sa Plateforme et son application, sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur.

VivaLing s’efforce également d’être aussi précise que possible lorsqu’elle décrit ses conditions spéciales pour des campagnes promotionnelles sélectionnées sur son Site Web, sa Plateforme et son Application ; cependant, VivaLing a le droit de modifier les Services/produits gratuits ou toutes les conditions générales pertinentes à tout moment pendant la promotion en publiant ces modifications.

12.9 VivaLing ne fait aucune autre déclaration et ne s’engage à aucune autre garantie concernant les Services et notamment au fait que :

• L’Utilisateur puisse utiliser les Services sans interruption et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît que le Prestataire de Services peut suspendre ou interrompre, de tout temps, le fonctionnement des Services pour une période indéterminée, et notamment pour des raisons techniques et opérationnelles pour lesquelles, le cas échéant, le Prestataire de Services en informera l’Utilisateur ;
• Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’effectuer des sauvegardes sur ou à partir de son système avant, pendant et après l’utilisation des Services, y compris tout contenu ou donnée utilisés en relation avec l’Application et la Plateforme.

12.10 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service, l’Application, le Site Internet et la Plateforme uniquement aux fins autorisées par les présentes conditions générales, ainsi que conformément aux lois, règlements ou pratiques généralement acceptées ou directives applicables dans les juridictions respectives. Notamment, l’Utilisateur accepte et garantit que, lors de l’utilisation du Service, du Site Internet et de la Plateforme, les actions de l’Utilisateur ne contreviennent pas aux lois, règles et règlements du pays ou de la région dans lequel l’Utilisateur réside ou se situe, ou du pays ou de la région où le Service, le Site Internet et la Plateforme sont exploités. Cela inclut le respect des restrictions en matière d’exportation et d’importation et autres restrictions applicables.

13. Commentaires

13.1 VivaLing accueille les suggestions et les idées. Toute demande de renseignements, tout commentaire, toute suggestion, toute idée ou toute autre information que l’Utilisateur nous fournit (collectivement, “Commentaire”) sera traité comme non exclusif et non confidentiel. Sous réserve des dispositions de notre Politique de Confidentialité, en transmettant ou en publiant tout Commentaire, l’Utilisateur nous accorde par la présente un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, transférable, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher tout Commentaire sous quelque forme que ce soit, sur quelque support ou technologie que ce soit, connu à l’heure actuelle ou développé ultérieurement, seul ou dans le cadre d’autres œuvres. L’Utilisateur reconnaît également que sa rétroaction peut ne pas être retournée et que nous pouvons utiliser votre rétroaction, ainsi que toute idée, tout concept ou tout savoir-faire qu’elle contient, à toutes fins, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

13.2 L’utilisateur déclare et garantit qu’il possède ou contrôle les droits sur les Commentaires qu’il fournit. L’utilisateur déclare et garantit en outre que la soumission des Commentaires ne constitue pas ou ne contient pas de virus informatiques, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, de publipostage ou toute autre forme de “spam”. L’utilisateur ne peut pas utiliser une fausse adresse électronique, se faire passer pour une autre personne ou entité ou nous induire en erreur quant à l’origine des Commentaires. L’utilisateur s’engage à nous indemniser pour toutes les réclamations découlant de ou en rapport avec toute revendication de droits sur les Commentaires.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Tout e-mail est considéré comme délivré à l’adresse électronique enregistrée par l’Utilisateur au moment de son envoi. Les données stockées par le système informatique du Prestataire de Services sont prises en compte pour déterminer l’heure d’envoi du message système.

14.2 VivaLing a le droit de placer des publicités ou d’autres contenus marketing sur le Site Internet ou dans l’Application de tout temps.

14.3 VivaLing se réserve le droit d’apporter des modifications ou des corrections au Site Internet ou à l’Application sans préavis et de tout temps. Le Prestataire de Services se réserve également le droit de placer le Site Internet sous un autre nom de domaine.

14.4 Tout litige découlant des présentes CGV ou Contrat sera régi par les lois singapouriennes, sans considération des principes de conflits de lois. En acceptant les présentes CGV ou Contrat, l’Utilisateur consent à la juridiction exclusive du Singapore International Arbitration Centre (SIAC), et renonce irrévocablement à s’opposer à une telle compétence. Ce litige sera soumis et résolu définitivement par arbitrage administré par le SIAC conformément au règlement d’arbitrage du SIAC en vigueur, lequel est réputé être incorporé par référence dans la présente clause. Le siège de l’arbitrage sera Singapour.

14.5 Les présentes CGV et la Politique de Confidentialité (collectivement, le Contrat) et toute modification, amendement entrent en vigueur dès leur publication sur certaines pages du Site Internet, de la Plateforme ou de l’Application et restent en vigueur jusqu’à leur annulation ou modification. Si vous avez des questions sur les CGV, la Politique de Confidentialité ou le Contrat, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@vivaling.com.

Avertissement : Ce document a été traduit de l’anglais vers le français. En cas de divergence entre cette traduction et le document anglais original, le document anglais original prévaudra.

Date d’effet : 01/12/2023